Droit des sociétés en Belgique

Le droit des sociétés est une branche du droit qui régit la création, l'organisation, la gestion et la dissolution des sociétés (entreprises, compagnies, etc.). Il encadre les relations entre les associés ou actionnaires, les dirigeants, et les créanciers, ainsi que les relations entre la société et l'État. En d'autres termes, il définit le cadre légal dans lequel une société peut être fondée, opérer et éventuellement se dissoudre, tout en protégeant les parties prenantes et en garantissant le respect des obligations légales.

LePetitBureau aborde les questions relatives aux droits des sociétés sous la forme d'un FAQ relatif à la domiciliation regroupé par thématique.

Notions de base

• Siège social vs. siège d'exploitation / unité d'établissement: définition, procédure de changement d'adresse, fiscalité
• Société versus entreprise
• Boîte aux lettre synonyme de domiciliation
• Numéro de TVA et numéro d'entreprise

Autorisation nécessaires pour proposer le service de domiciliation

• De quelles autorisations doit disposer une société pour proposer des services de domiciliation de siège sociale?

Forme juridique et création de sociétés en Belgique

• Création de société, quelles sont les formes juridiques possibles de société en Belgique? Comparaison des avantages et inconvénients de chaque forme (responsabilité, capital minimum, administration)
• Comment créer une ASBL
• Comment créer un SRL
• Comment créer une SA
• …
• Le plan financier d'une société c'est quoi et comment le créer?
• Comment mettre fin aux activités d'une société?
• Société française en Belgique : siège social, succursale ou filiale ?

Publication et modification des statuts d'une entreprise en Belgique

• Transférer son siège social: les étapes à ne pas oublier.
• Déclarer / changer une unité d'établissement à la BCE: mode d'emploi
• Comment procéder au changement de statut d'une société
• Comment changer l'adresse du siège sociale d'une société et combien cela coûte-t-il?
• Quel est le rôle d'un guichet d'entreprise?

Organismes – registres – administrations à prévenir en cas de changement (création, déménagement, fusion/dissolution)

• Guichet d'entreprise : liste et missions
• Bureau TVA
• BCE
• ONSS
• Moniteur
• Accès et confirmation annuelle registre UBO (Ultimate Beneficial Owners)
• CAS Caisse d'Assurance Sociale
• CODE NACE / NACEBEL
• Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Le droit des sociétés est une branche complexe qui touche à toutes les phases de la vie d'une société, de sa création à sa dissolution, en passant par sa gestion quotidienne. Il vise à protéger les parties prenantes, encadrer les relations entre les associés et les dirigeants, et assurer que les sociétés respectent les obligations légales tout en opérant de manière efficace et transparente.